Information légale

Princes Limited, constituée en Angleterre
Enregistrée sous le numéro : 2328824
Siège social :
Royal Liver Building
Pier Head
Liverpool
L3 1NX
Royaume-Uni

Numéro d’identification TVA : 319 6019 58

Conditions générales du site web

1. Conditions d’utilisation du site web

Cette page (de même que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions d’utilisation de notre site web www.princesgroup.com (« Site web »), que ce soit en tant que visiteur ou qu’utilisateur enregistré. Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser le Site web. En utilisant le Site web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site web.

2. Information sur nous

Le Site web est un site géré par Princes Limited (« Princes » ou « nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Gales sous le numéro 02328824 et notre siège social se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre principale adresse commerciale se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre numéro d’identification TVA est le 319601958.

3. Accéder au Site web

L’accès au Site web est permis de façon temporaire et Princes se réserve le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sans préavis (voir ci-dessous). Princes ne sera pas tenu pour responsable si, pour toute raison, le Site web n’est pas disponible à un certain moment ou pendant une certaine période.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès des utilisateurs qui se sont enregistrés à certaines parties du Site web, ou à tout notre site.

Si l’on vous attribue ou si vous choisissez un code d’identification, un mot de passe ou tout autre élément informatif pour nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme étant confidentielle et vous ne devez pas la communiquer à des tiers. Princes a le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe d’un utilisateur, choisi par vous ou vous ayant été attribué, si nous trouvons que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions de ces conditions d’utilisation.

Lors de l’utilisation du Site web, vous devez respecter les dispositions de notre politique d’utilisation acceptable.

Tous les arrangements nécessaires dont vous avez besoin pour accéder au Site web sont de votre responsabilité. Vous êtes également responsable de garantir que toutes les personnes qui accèdent au Site web par le biais de votre connexion Internet ont pris connaissance des ces conditions et qu’elles les respectent.

4. Droits de propriété intellectuelle

Princes est propriétaire ou détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site web et du matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par des législations et des traités en matière de droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) du Site web pour votre référence personnelle et vous pouvez porter à l’attention d’autrui, au sein de votre organisation, des informations publiées sur le Site web.

Vous ne devez pas modifier les copies sur support papier ou numérique que vous avez imprimées ou téléchargées et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio ni aucun graphique isolé du texte qui l’accompagne.

En tant qu’auteur du matériel publié sur le Site web, le statut de Princes (et de tout contributeur identifié) doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune information du Site web pour des raisons commerciales sans obtenir pour cela une licence de la part de Princes ou de nos concesseurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site web sans respecter ses conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation du Site web cessera immédiatement et vous devrez, selon votre choix, retourner ou détruire toute copie des matériaux en votre possession.

5. Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres matériaux publiés sur le Site web ne constituent aucunement des conseils ou informations de notre société. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces informations par tout visiteur du Site web ou par toute personne ayant été informée de ces contenus.

6. Le site web est modifié régulièrement

Princes met à jour régulièrement le Site web et peut modifier le contenu à tout moment. Au besoin, nous pouvons suspendre l’accès au Site web ou le fermer indéfiniment. Tout matériel du Site web peut être désactualisé à tout moment et Princes n’est soumis à aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

7. Notre responsabilité

Le matériel affiché sur le Site web est fourni sans aucune garantie de son exactitude. Dans le cadre autorisé par la loi, Princes, d’autres membres de notre groupe, les sociétés associées à Princes et/ou au groupe Princes, et les tierces parties qui nous sont liées excluent expressément :

(a) toutes conditions, garanties et tout autre terme susceptibles d’être par ailleurs induits par la loi, la jurisprudence ou les règles d’équité.

(b) toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage directs ou indirects subis par un utilisateur en connexion avec notre site ou en connexion avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou résultat d’utilisation de notre site, ou autres sites qui y sont liés ainsi que toutes informations qui y sont publiées, incluant, sans limitation la responsabilité pour :

(i) la perte de recettes ou de revenus ;
(ii) la perte d’activité économique ;
(iii) la perte de profits ou de contrats ;
(iv) la perte d’épargne anticipée ;
(v) la perte de données ;
(vi) la perte de clientèle ;
(vii) la perte de temps de gestion ou de travail ; et
(viii) pour toute autre perte ou tout dommage de toute sorte, quelle que soit la manière dont cela survient et étant causée par un délit civil (y compris une négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela était prévisible.

Ceci n’affecte en aucun cas notre responsabilité pour les décès ou dommages personnels résultants de notre négligence, ni notre responsabilité pour les déformations frauduleuses ou déformations de ce qui est une affaire fondamentale, ni pour aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

8. Information vous concernant et concernant vos visites du Site web.

Princes traite l’information vous concernant en accord avec notre politique de respect de la vie privée. En utilisant le Site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données par vous fournies sont exactes.

9. Télécharger du matériel sur le Site web.

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du matériel sur le Site web, ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du Site web, vous devez respecter les normes sur le contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution respecte ces normes et que vous nous indemniserez pour tout manquement à cette garantie.

Tout matériel que vous téléchargez sur le Site web sera considéré comme non confidentiel et non protégé de droits de propriété intellectuelle, et Princes se réserve le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de transmettre à des tiers ce matériel pour tout usage. Princes se réserve également le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui affirme que le matériel que vous avez publié ou téléchargé sur le Site web viole leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit de protection de la vie privée.

Princes décline toute responsabilité envers tout tiers concernant le contenu et l’exactitude de tout matériel que vous ayez publié ou que tout autre utilisateur ait publié.

Prince se réserve le droit de supprimer tout matériel ou publication sur le Site web si, de son point de vue, ces informations ne respectent pas les normes sur le contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

10. Virus, piratage et autres attaques

Vous n’êtes pas autorisé à abuser du Site web en introduisant sciemment un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, une bombe à retardement, un espion de claviers, un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou tout autre programme ou code informatique préjudiciable au fonctionnement de tout logiciel ou équipement informatique. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site web, au serveur sur lequel il est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données reliés au Site web. Vous ne devez pas faire d’attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

La violation de cette disposition constitue une infraction pénale de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Princes communiquera toute violation aux autorités compétentes et coopérera avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation du Site web cessera immédiatement.

Princes décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une attaque de déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nocif qui puisse affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autre matériaux dont vous êtes propriétaires suite à l’utilisation du Site web ou au téléchargement de tout matériel publié sur le Site web ou sur tout autre site qui y est relié.

11. Liens vers le Site web

Vous êtes autorisé à établir un lien vers notre page d’accueil, à condition d’établir ce lien de façon juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer parti, mais vous n’êtes pas autorisé à établir un lien de telle sorte que cela suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun.

Tout lien depuis un site Internet autre que le vôtre est interdit.

Le Site web ne doit pas être intégré dans un autre site internet et il vous est interdit de mettre en place un lien vers le Site autre que vers sa page d’accueil. Princes se réserve le droit de supprimer le lien sans préavis. Le site web à partir duquel vous établissez le lien doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser des informations du Site web autre que celles définies ci-dessus, veuillez envoyer votre demande à enquiries@princes.co.uk.

12. Liens depuis le Site web

Les liens qui apparaissent sur notre Site web renvoyant vers d’autres sites web ou vers d’autres ressources offertes pas des tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ces ressources et nous déclinons toute responsabilité de perte ou dommage que peut occasionner leur utilisation.

13. Juridiction et législation en vigueur

Les tribunaux anglais auront la juridiction exclusive de toute réclamation suite à ou en rapport avec une visite de notre Site. Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation anglaise.

14. Marques commerciales

PRINCES, NAPOLINA, FARROWS, CROSSE & BLACKWELL, SHIPPAM’S, CRISP ’N DRY, COOKEEN, MAZOLA, VIER DIAMANTEN, AQUA-PURA, JUCEE, REAL, TREX, OCEAN SPRAY, WIELKOPOLSKI et PURA ORGANIC OIL sont des marques de Princes ou d’un membre du groupe Princes ou d’une société associée (en coentreprise ou autre), ou utilisées sous licence par Princes ou par un membre du groupe Princes ou par une société associée (en coentreprise ou autre).

FLORA est une marque enregistrée d’Unilever utilisée sous licence.

OLIVIO est une marque enregistrée d’Unilever utilisée sous licence.

BRANSTON est une marque enregistrée de Premier Foods Group Limited et est utilisée sous licence.

BATCHELORS est une marque enregistrée de Premier Foods Group Limited et est utilisée sous licence.

15. Variations

Princes peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification que nous faisons, puisque celles-ci vous engagent. Certaines dispositions incluses dans ces conditions d’utilisation peuvent aussi être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur le site web.

16. Vos questions

Si vous avez des questions concernant les informations publiées sur le Site web, veuillez contacter enquiries@princes.co.uk.

Merci de votre visite.


Politique d’utilisation acceptable du Site web

Cette politique d’utilisation acceptable définit les conditions entre vous et nous sous lesquelles vous êtes autorisé à accéder à notre Site web www.princesgroup.com (le « Site web »). Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs du Site web.

Votre utilisation du Site web implique que vous acceptez et consentez à vous conformer à toutes les conditions de cette politique d’utilisation acceptable qui complètent nos conditions d’utilisation du site web.

Le Site web est un site Internet géré par Princes Limited (« Princes » ou « nous »).
Princes est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Gales sous le numéro 02328824 et notre siège se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre numéro d’identification TVA est le 319601958.

1. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser le Site web uniquement pour des raisons légales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site web :

(a) d’une quelconque manière qui violerait les lois et règlements, locaux, nationaux, ou internationaux
(b) d’une quelconque manière présentant un caractère illégal ou frauduleux, ou dans un but ou ayant un effet illégal ou frauduleux.
(c) dans le but de porter préjudice ou d’essayer de porter préjudice à des mineurs.
(d) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information qui ne respecte pas nos normes de contenu.
(e) pour transmettre, ou permettre l’envoi de toute information publicitaire ou promotionnelle non sollicitée et non autorisée ou toute autre forme de message de sollicitation (spam).
(f) pour transmettre des données ou envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant un virus, cheval de Troie, vers, bombe à retardement, espion de clavier, logiciel espion, logiciel publicitaire ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter l’exploitation des logiciels et des équipements informatiques.

Vous consentez également :
(a) à ne pas reproduire, copier ou revendre toute part du Site web en contradiction avec les dispositions de nos conditions d’utilisation du Site web.
(b) à ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou interrompre :
(i) toute partie du Site web ;
(ii) tout équipement ou réseau sur lequel le Site web est stocké ;
(iii) tout logiciel utilisé pour fournir le Site web ; ou
(iv) tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

2. Services interactifs

Princes peut fournir de temps en temps des services interactifs sur le site web, incluant, sans limitation :
(a) des espaces de discussion.
(b) des forums.
(« Services interactifs »).

Lorsque nous fournissons des Services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (notamment si elle est humaine ou technique).

Princes fera de son mieux pour évaluer les risques possibles auxquels des tiers pourraient exposer les utilisateurs (en particulier les mineurs) lorsqu’ils utilisent un Service interactif mis à disposition sur notre Site et nous déciderons dans chaque cas s’il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Toutefois, Princes n’a pas l’obligation de surveiller, contrôler ou faire intervenir un modérateur sur tout Service interactif que nous mettons à votre disposition sur notre site et nous déclinons expressément notre responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de l’utilisation d’un Service interactif par un utilisateur en contravention de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de nos Services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son gardien. Nous indiquons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif qu’il est important de parler de la sécurité en ligne avec leurs enfants, étant donné que la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent le Service interactif doivent être informés du risque potentiel auquel ils se soumettent.

Lorsque nous faisons intervenir un modérateur dans un service interactif, nous vous fournissons habituellement un moyen de contacter le modérateur pour toute question ou difficulté.

3. Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout matériel que vous avez fourni sur le Site web (« Contributions ») et à tout service interactif qui lui est associé.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution comme à son ensemble.

Les Contributions doivent :
(a) être exactes (lorsque des faits sont cités)
(b) être sincères (lorsque des opinions sont exposées)
(c) respecter la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Les Contributions ne doivent pas :

(a) contenir de matériel diffamatoire de toute personne
(b) contenir de matériel obscène, offensif, haineux ou provocateur
(c) promouvoir de matériel explicitement sexuel
(d) promouvoir la violence
(e) promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
(f) enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque commerciale appartenant à toute autre personne
(g) être susceptibles de décevoir quelqu’un
(h) violer tout devoir légal d’un tiers, tel qu’un devoir contractuel ou un devoir confidentiel
(i) promouvoir toute activité illégale
(j) menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui ou causer du mécontentement, du dérangement ou de l’anxiété inutile
(k) être susceptible de harceler, d’importuner, d’alarmer ou d’ennuyer toute personne
(l) être utilisé pour usurper toute personne ou pour fausser votre identité ou affiliation à toute personne
(m) donner l’impression qu’elles émanent de Princes si ce n’est pas le cas
(n) plaider la cause, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite comme par exemple la contrefaçon ou l’utilisation abusive de l’informatique.

4. Suspension et résiliation

Princes déterminera, à sa guise, si une violation de cette politique d’utilisation acceptable a eu lieu lors de votre utilisation de notre Site web. Lors d’une violation de cette politique, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d’utilisation du site web sous lesquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site web, et il peut en résulter que nous prenions toutes ou certaines des mesures suivantes :

(a) retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre site
(b) suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou tout matériel que vous ayez téléchargé sur notre site web
(c) émission d’un avertissement à votre attention
(d) des procédures légales contre vous pour le remboursement de tous les frais sur la base d’une indemnité (incluant, sans s’y limiter les frais administratifs et légaux raisonnables) issus de la violation
(e) d’autres actions légales contre vous
(f) la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Princes décline toute responsabilité pour des mesures prises en réponse à une violation de ces politiques d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et Princes peut prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée et raisonnable.

5. Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Princes peut réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification effectuée, puisque celles-ci vous engagent. Certaines dispositions incluses dans cette politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.


AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Princes Foods B.V. et ses sociétés affiliées respectent votre vie privée et s‘engagent à protéger vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité vous informera quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web (indépendamment du lieu de votre consultation et vous indiquera vos droits en matière de protection des informations confidentielles ainsi que la manière dont la loi vous protège.

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
  2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
  3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
  4. CLIENTS ET FOURNISSEURS
  5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
  6. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  9. CONSERVATION DES DONNÉES
  10. VOS DROITS LÉGAUX

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objectif du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité est destiné à vous fournir des informations relatives à la manière dont le Groupe Princes collecte et traite vos données personnelles par le biais de votre utilisation de ce site Web, y compris toute donnée que vous êtes susceptible de fournir sur ce site web.

Ce site Web ne s‘adresse pas aux enfants et nous ne collectons pas volontairement de données les concernant. En cas d‘organisation d‘une campagne, d‘un concours ou d‘une promotion spéciale s‘adressant aux enfants, nous veillerons à obtenir tous les consentements nécessaires de la part d‘un parent ou d‘un tuteur, et serons susceptibles de fournir des avis de confidentialité additionnels indiquant très clairement la manière dont ces données seront utilisées et à quelle fin.

Il est essentiel que vous lisiez le présent avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou de traitement équitable des données que nous sommes susceptibles de vous fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant de manière à ce que vous ayez parfaitement connaissance de la manière dont, et de la raison pour laquelle, nous utilisons vos données. Le présent avis de confidentialité complète les autres déclarations, mais ne vise en aucun cas à les annuler.

Responsable du traitement

Le Groupe Princes est constitué de plusieurs entités juridiques, dont les détails sont indiqués ici. Ces entités juridiques détiennent ou gèrent sous licence les différentes marques du Groupe Princes, y compris Princes, Napolina, Cookeen, Crisp n Dry, Mazola, Crosse and Blackwell, Aqua-Pura, Trex, Branston (sous licence) Batchelors (sous licence), Farrows, Flora (sous licence), Hungerbreaks, Jucee, Olivio (sous licence), Shippams, Vier Diamanten et Wielkipolski.

Le présent avis de confidentialité est émis pour le compte du Groupe Princes, par conséquent, lorsque nous mentionnons « Princes », « nous » ou « notre/nos » dans le présent avis de confidentialité, nous faisons référence à la société pertinente, au sein du Groupe Princes, chargée du traitement de vos données. Princes Foods B.V. estresponsable du traitement des données et de ce site Web.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) de superviser les questions inhérentes au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet du présent avis de confidentialité, y compris des demandes relatives à l‘exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO en utilisant les coordonnées suivantes : Alicia Brooks, dpo@princes.co.uk ou soumettez votre demande en vous rendant sur la page des informations de contact et en remplissant le formulaire en indiquant une description de votre question.

Si vous avez moins de 16 ans, ces questions doivent être soumises par l‘un de vos parents ou par un tuteur (ou autre représentant légal). La réponse sera ensuite également renvoyée à votre parent ou tuteur.

Vous êtes autorisé à adresser une plainte à tout moment à l‘autorité de contrôle pertinente chargée des questions relatives à la protection des données. Toutefois, nous souhaiterions avoir l‘opportunité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez les autorités, veuillez par conséquent nous contacter en première instance.

Modifications apportées à l‘avis de confidentialité et l‘obligation qui vous incombe de nous informer de toute modification

La dernière mise à jour de la présente version date du 20 mai 2018.

Il est essentiel que les données personnelles dont nous disposons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de changement de vos données personnelles durant votre relation avec nous.

Liens vers des sites de tiers

Ce site Web est susceptible de contenir des liens vers des sites Web, modules d‘extension et applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut autoriser des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous n‘avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur déclaration de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l‘avis de confidentialité de chaque site Web sur lequel vous vous rendez.

2. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données ou informations personnelles font référence à toute information relative à un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n‘inclut pas les données pour lesquelles l‘identité a été masquée (données anonymes).

Nous sommes susceptibles de collecter, d‘utiliser, de stocker et de transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour quelque motif que ce soit. Les Données agrégées peuvent être extraites de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en vertu de la loi dans la mesure où ces données ne révèlent pas votre identité de manière directe ou indirecte.

Nous ne collectons en aucun cas de Catégories particulières de Données personnelles à votre sujet (ceci inclut des détails relatifs à votre race ou appartenance ethnique, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre vie ou orientation sexuelle, à vos opinions politiques, à votre affiliation à un syndicat, aux informations relatives à votre santé ainsi que vos données génétiques et biométriques) sauf si cela est nécessaire pour nous de traiter une plainte de services à la clientèle ou de prétendre que vous vous connectez. Nous ne collectons pas non plus d‘informations relatives à des condamnations pénales ou à des infractions.

Si vous omettez de fournir des données personnelles

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles en vertu de la loi, ou conformément aux termes d‘un contrat conclu avec vous et que vous omettez de fournir ces données, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure d‘exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, si vous avez remporté une promotion ou un concours et que nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous remettre un prix). Le cas échéant, nous vous en informerons.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons plusieurs méthodes pour collecter des données de votre part et vous concernant, y compris les méthodes suivantes :

4. Clients et Fournisseurs

Bien que la vaste majorité des données partagées entre nous-mêmes et nos clients et fournisseurs soient professionnelles, certaines données personnelles sont susceptibles d‘être échangées. Ces données personnelles sont susceptibles de nous être fournies directement par des employés, travailleurs et sous-traitants de nos clients et fournisseurs ou par la société du client ou du fournisseur. Nous pourrions classer ces données en tant que Données de référence contenant nom, intitulé du poste et coordonnées. Elles nous permettent de gérer nos contrats et relations avec nos clients et fournisseurs. Dans des situations d‘urgence, par exemple en cas de problème lié à la sécurité ou à l‘intégrité d‘un produit, nous sommes susceptibles de conserver les coordonnées privées des employés, travailleurs et sous-traitants de nos Clients et Fournisseurs afin de nous assurer qu‘ils sont en mesure de répondre à toute urgence inhérente à la sécurité ou à l‘intégrité d‘un produit ou à d‘autres questions urgentes et contribuer ainsi à atténuer tout éventuel préjudice.

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles lorsque la loi nous y autorise. La plupart du temps, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

De manière générale, nous ne dépendons pas du consentement en tant que base juridique pour traiter vos données personnelles dans d‘autres circonstances que l‘envoi direct de communications marketing de tiers par e-mail ou SMS. Vous êtes autorisé à retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Fins auxquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons établi ci-dessous une description de toutes les manières dont nous envisageons d‘utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons à cet effet. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.








Objectif/Activité Type de donnée Fondement juridique pour le traitement, y compris fondement de l‘intérêt légitime
Gérer nos relations avec vous-même, qui comprendront les éléments suivants :
(a) Vous informer de modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité
(b) Vous demander de laisser un commentaire ou répondre à un sondage
(c) réponse à un problème de services à la clientèle ou à une plainte
(a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Marketing et Communications
(e) catégories spéciales de données relatives à la santé ou aux données médicales (qui sont pertinentes pour le problème particulier des services à la clientèle)
(a) Exécution d‘un contrat conclu avec vous
(b) Nécessité de se conformer à une obligation légale (y compris l‘établissement ou la défense d‘une revendication légale)
(c) Nécessité pour nos intérêts légitimes (de maintenir nos dossiers à jour et d‘examiner la manière dont nos clients utilisent nos produits)
(d) Avec votre consentement formel
Vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou répondre à un sondage (a) Identité
(b) Contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et Communications
(a) Exécution d‘un contrat avec vous
(b) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour examiner la manière dont nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer et accroître nos activités)
(c) Avec votre consentement explicite.
Administrer et protéger nos activités ainsi que ce site Web (y compris résolution de problèmes, analyse de données, tests, maintenance du système, assistance, reporting et hébergement des données) (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique
(a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour exercer nos activités, fournir des services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, empêcher des fraudes et dans le cas d‘une réorganisation de l‘entreprise ou d‘un exercice de restructuration du groupe)
(b) Nécessité de se conformer à une obligation légale
Utiliser des analyses de données pour améliorer le site web, les produits, le marketing, les relations et les expériences client (a) Technique
(b) Utilisation
Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients inhérents à nos produits et services, maintenir notre site Web à jour et pertinent, développer nos activités et orienter notre stratégie marketing)
Vous faire des suggestions et recommandations concernant les produits susceptibles de vous intéresser (a) Identité
(b) Contact
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil
(a) Nécessité pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et accroître nos activités)
(b) Avec votre consentement explicite.
Clients et Fournisseurs
Gérer notre Contrat avec vous (a) Identité
(b) Contact
(a) Exécution d‘un contrat avec vous
(b) Nécessité de se conformer à une obligation légale ;
(c) Tester nos systèmes informatiques.


Marketing

Nous nous efforçons de vous fournir des choix relatifs à certaines utilisations des données personnelles, notamment concernant le marketing et la publicité. Nous avons établi les systèmes de contrôle des données personnelles suivants :

Offres promotionnelles de notre part

Nous sommes susceptibles d‘utiliser les données suivantes : identité, Contact, Technique, Utilisation et Profil pour nous forger un avis sur vos souhaits et besoins, ou sur les éléments susceptibles de vous intéresser. C‘est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous correspondre (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez effectué une demande d‘informations ou si vous nous avez fourni vos coordonnées en vous inscrivant à un concours ou à une promotion et, dans tous les cas, si vous avez donné votre accord pour recevoir ces informations.

Refus d‘accepter les Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser tous ou certains cookies du navigateur, ou pour vous avertir lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d‘informations relatives aux cookies que nous utilisons, veuillez consulter Politique en matière de Cookies.

Changement de finalité

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, excepté dans le cas où nous estimons, de manière raisonnable, que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d‘origine.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre accord, conformément aux règles spécifiées ci-dessus, selon que la loi l‘exige ou le permet.

6. Divulgations de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins indiquées ci-dessus.

Nous exigeons de la part de toutes les tierces parties le respect de la sécurité de vos données et leur traitement conforme à la loi. Nous n‘autorisons aucun prestataire de services externes à utiliser vos données personnelles dans leurs propres intérêts et les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

7. Transferts internationaux.

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l‘Espace économique européen (EEE) (qui inclut le Royaume-Uni suite au Brexit), nous veillons à ce que les garanties appropriées soient établies afin que vos données personnelles soient traitées avec le même niveau de sécurité.

8. Sécurité des Données

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées afin d‘éviter la perte accidentelle de vos données personnelles, leur utilisation ou accès non autorisés, ainsi que leur modification ou divulgation. En outre, nous limitons l‘accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Ils traiteront uniquement vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons établi des procédures pour gérer toute violation de données suspectée et vous en informerons, ainsi que toute autorité de réglementation pertinente, conformément à l‘obligation légale à laquelle nous sommes tenus.

9. Conservation des Données

Pendant combien de temps mes données personnelles seront-elles utilisées ?

Nous conserverons uniquement vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de répondre à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Dans certains cas, nous sommes susceptibles de rendre vos données personnelles anonymes (afin qu‘elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous sommes susceptibles d‘utiliser ces informations pour une durée indéterminée sans vous en avertir.

10. Vos droits légaux

Dans certains cas, en vertu des lois relatives à la protection des données, vous disposez des droits inhérents à vos données personnelles suivants :

Si vous souhaitez exercer l‘un des droits indiqués ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données.

Vous ne devrez payer aucun frais pour accéder à vos données personnelles (ni pour exercer l‘un des autres droits). Toutefois, nous sommes susceptibles de facturer des frais raisonnables si votre requête est clairement infondée, répétitive ou excessive. De manière alternative, nous pouvons refuser d‘accéder à votre requête dans certains cas.

Les informations dont nous pourrions avoir besoin

Nous sommes susceptibles de solliciter des informations spécifiques de votre part pour nous permettre de confirmer votre identité et de garantir votre droit d‘accès à vos données personnelles (ou d‘exercer l‘un de vos autres droits). Il s‘agit d‘une mesure de sécurité afin de garantir que vos données ne sont pas divulguées à un tiers qui n‘est pas autorisé à les recevoir. Nous sommes également susceptibles de vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires inhérentes à votre demande d‘accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d‘un mois. Il peut arriver que le délai soit supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez effectué plusieurs demandes. Le cas échéant, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé.

Princes Limited, société basée au Royaume-Uni ; Princes Foods B.V., société basée aux Pays-Bas, possédant deux filiales (Princes France, société basée en France et Princes Polska, société basée en Pologne) ; Edible Oils Limited (société basée au Royaume-Uni)